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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. L’ingénieur accède au bulletin de vote si, après vérification par le système de vote électronique, il est habile à voter.
Décision 2015-12-10, a. 38.
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